Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'accès à Leio et son utilisation par toute organisation cliente (le « Client »). En créant un compte ou en utilisant le service, le Client les accepte.

1. Éditeur et définitions

Leio est une plateforme de gestion des demandes de support informatique éditée par Leio Systems Inc., 20 Bd Charest O Ste 102, Québec, QC G1K 1X2 (NE 123456789) (l'« Éditeur »).

Plateforme —L'application Leio, ses API et ses services associés.
Client —L'organisation qui a créé un espace sur la Plateforme ou souscrit un abonnement.
Utilisateur —Toute personne que le Client autorise à accéder à la Plateforme.
Données —Les informations saisies ou importées par le Client, ses Utilisateurs et ses demandeurs, ou produites à partir d'elles.
Propriétaire —L'Utilisateur qui détient le rôle le plus élevé dans l'espace du Client. Lui seul gère l'abonnement et l'export complet des Données.

2. Accès et comptes

La Plateforme est réservée aux entreprises et organisations, pour leurs besoins professionnels. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, des accès qu'il accorde et de l'utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs.

L'Éditeur peut refuser ou suspendre un compte dont les informations sont inexactes ou dont l'utilisation contrevient aux présentes conditions.

3. Abonnement et paiement

Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est offert sans engagement. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement.

Facturation

L'abonnement est facturé chaque mois, par technicien actif, par l'intermédiaire de Stripe. Il est payable au début de chaque période. Les prix s'entendent hors taxes ; les taxes applicables (TPS, TVQ ou TVH) s'ajoutent.

Défaut de paiement

Si un paiement échoue, l'accès est suspendu jusqu'à la mise à jour du moyen de paiement. Les Données sont conservées pendant la suspension.

Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis ses paramètres de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

Modification des prix

L'Éditeur annonce tout changement de prix par courriel au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse le nouveau prix peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur prend les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme (objectif de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée), la sécurité des Données et un support technique réactif. Il annonce les interruptions planifiées importantes au moins 48 heures à l'avance.

L'Éditeur avise le Client sans délai, et au plus tard 24 heures après l'avoir confirmé, de tout incident de confidentialité touchant ses Données.

5. Engagements du Client

Le Client utilise la Plateforme conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. Il est notamment interdit :

  • —de tenter d'accéder à l'espace ou aux Données d'un autre client ;
  • —d'introduire des contenus illicites, malveillants ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
  • —de nuire à la disponibilité, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
  • —de revendre l'accès à la Plateforme ou d'en céder l'usage sans l'accord écrit de l'Éditeur.

Le Client informe ses demandeurs de ne pas transmettre de mots de passe ni de renseignements de santé ou financiers dans les demandes de support.

6. Renseignements personnels

Pour les renseignements personnels contenus dans ses Données, le Client décide des fins et des moyens du traitement. L'Éditeur les traite uniquement pour son compte et selon ses instructions, comme mandataire au sens de l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Il ne les utilise pas à ses propres fins et ne s'en sert pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Les obligations détaillées des parties figurent dans l'annexe de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions. Elle est transmise sur demande à [email protected].

Les renseignements que l'Éditeur traite pour son propre compte (comptes des Utilisateurs, facturation, journaux de sécurité) sont régis par la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son interface et ses contenus appartiennent à l'Éditeur. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les Données appartiennent au Client. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur elles et ne les utilise que pour fournir le service.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, jusqu'à concurrence des sommes payées par le Client au cours des trois (3) mois précédant l'événement qui l'a causée. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits.

L'Éditeur n'est pas responsable d'une indisponibilité causée par une force majeure, par la défaillance d'un fournisseur d'infrastructure ou de télécommunications, ou par une utilisation non conforme de la Plateforme.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

9. Fin de l'abonnement et sort des Données

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours d'un avis écrit. L'Éditeur peut suspendre l'accès sans délai en cas d'utilisation frauduleuse ou de menace pour la sécurité de la Plateforme.

Pendant l'abonnement et les 30 jours qui suivent sa fin, le Propriétaire peut télécharger l'ensemble des Données depuis la Plateforme (« Exporter toutes les données ») : une archive en formats JSON et CSV, avec les pièces jointes dans leur format d'origine. Un rappel est envoyé 7 jours avant la suppression.

Passé ces 30 jours, les Données sont supprimées définitivement des systèmes actifs, puis des sauvegardes dans les 30 jours suivants.

10. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. Il avise le Client par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

11. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige qui n'est pas réglé à l'amiable relève des tribunaux du district judiciaire du siège de l'Éditeur, au Québec.

12. Langue

Les parties ont voulu que ces conditions et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. Une traduction peut être fournie ; la version française prévaut.

Nous joindre

Leio Systems Inc., 20 Bd Charest O Ste 102, Québec, QC G1K 1X2
Questions sur ces conditions : [email protected]

Nous ne mesurons l'audience qu'avec votre accord. Politique de confidentialité